Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits proposés sur le site MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur le site MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
ARTICLE 1 – COMMANDE
Sur Internet : milalgerie.com
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 2 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE et ses clients.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en dinars en hors taxes de TVA.
Les frais d’expédition seront calculés et appliqués en supplément du prix du produit.
Pour tous les produits expédiés hors L’algerie, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par poste, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la poste d’algerie. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit par virement postale
– Soit par chèque bancaire
– Soit par virement bancaire-
-Soit en espèce.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Algerie. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par email à
siteweb@milalgerie.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
. La responsabilité de MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

MIL-LA MAISON INTERNATIONALE DU LIVRE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Algérienne. En cas de litige, les tribunaux algeriens seront seuls compétents.

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